Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURACOMTE
Ets ARNAUD FRERES S.A., avenue de la Gare, 39800 POLIGNY.

Numéro de dépôt :
1308063
Date de dépôt :
25/01/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/1994

Présentation de la marque JURACOMTE

Déposée le 25 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) Ets ARNAUD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JURACOMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets ARNAUD FRERES - France.

La marque JURACOMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURACOMTE est expirée depuis le 25 janvier 1994.

Ets ARNAUD FRERES a également déposé les autres marques suivantes : JURAFLORE


Ets ARNAUD FRERES S.A., avenue de la Gare, 39800 POLIGNY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

Fromages.